Voici trois semaines que le Premier ministre, Ephraim Inoni mène des consultations pour la désignation des membres de Elecam.

Ces audiences qui concernent la classe politique et la société civile sont des éléments constitutifs d’un compte à rebours, puisque cette structure autonome et indépendance est vouée à prendre, dès juin prochain, la place de l’administration et de l’Onel dans l’organisation et, le contrôle des élections. La loi N° 2006/O11 du 29 décembre 2006 portant création de Elecam fixait, en effet, un délai de dix-huit mois pour l’entrée en scène de la nouvelle institution. Avant la création d’Elecam, il y aura eu la période de l’Observatoire national des élections (Onel). Depuis 1996, celui-ci aura été aux côtés, ou plutôt en face du ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, pour le contrôle des différentes phases des élections, de l’inscription sur les listes à la proclamation des résultats. Avec la mise en place d’Elecam, une nouvelle étape sera franchie dans la maturation du processus de démocratisation du Cameroun. On se souvient que la mise en place d’un organe électoral indépendant a longtemps focalisé le débat politique au Cameroun, en cette revendication majeure de l’opposition. Celle-ci, à tort ou à raison ayant longtemps dénoncé la partialité de l’administration, surtout l’action des sous-préfets accusés de tripatouillages sur les listes électorales et de falsification des procès verbaux consignant les dépouillements des élections. Nouvelle étape On se rappelle également comme revendication de l’opposition et promesse du gouvernement, l’informatisation des listes électorales est effective. Elle a marqué de son empreinte les dernières consultations municipales et législatives de juillet et octobre 2007. Pendant ces élections, ont été utilisées, pour la seconde fois, des urnes transparentes, une autre mesure allant dans le sens des demandes de l’opposition pour des élections justes. C’est à cette structure dont le démarrage entre dans sa dernière ligne droite qu’est consacré le présent dossier de la Rédaction. Occasion de la revisiter dans son organisation. Elle est dotée d’un conseil électoral et d’une direction générale des élections. Cameroon Tribune prolonge cette présentation par une analyse qui palpe la nouvelle institution afin d’appréhender ce qu’elle apporte de nouveau dans le renforcement du système électoral camerounais, vers plus d’équité et de transparence. La parole est par ailleurs donnée à la classe politique, laquelle se prononce sur ses perceptions et ses attentes vis-à-vis de la nouvelle institution. MONDA BAKOA

PM Inoni Continues Consultations

The leaders of political parties represented at the National Assembly and those of the civil society have been proposing the calibre of people to be appointed into ELECAM Board. Prime Minister Ephraim Inoni has continued getting the proposals of leaders of political parties represented at the National Assembly and those of the civil society on the calibre of persons to be appointed to into the Electoral Board of Elections Cameroon (ELECAM). The consultations started three weeks ago. The Secretary General of the Central Committee of the ruling Cameroon People’s Democratic Movement (CPDM), Réne Sadi led the party’s delegation to the Star Building. The Social Democratic Front (SDF) National Chairman, John Fru Ndi yesterday dispatched a delegation to the Star Building with a list of 12 names proposed as members of ELECAM board. Hon. Audu Mbaya Cyprian, Questor in the National Assembly led the delegation. After the audience, he told journalists that, “The Prime Minister should look into the list we have given and the consultations being done so as to appoint credible people to manage credible elections. This is because problems in Africa always come from badly organised elections”. The National Chairman of the National Union for Democracy and Progress (NUDP), Bello Bouba Maigari made proposals to Prime Minister Ephraim Inoni on Tuesday, 04 March. After the audience, he told journalists that, “The Prime Minister sensitised us about the importance of ELECAM and more importantly about the maximum seriousness on the selection of ELECAM Board members whose integrity, impartiality and honesty should assure Cameroonians”. Bello Bouba justified the attributes with the argument that, “ in a country like ours, free and fair election is the perquisite not only for a successful electoral process but also for maintaining peace, stability”. Dr Adamou Ndam Njoya whose Cameroon Democratic Union (CDU) has four seats in the National Assembly was already at the Star Building. Meanwhile Hon. Jean Jacques Ekindi, the lone Member of Parliament of his Progressive Movement (MP) set the ball rolling for the consultations. Leaders of Cameroon’s civil society organisations have also been making their proposals with regard to the selection of ELECAM Board members. On the heat of violence that gripped the country last week, some civil society leaders still honoured the appointment at the Star Building. The Chairman of the Chamber of Agriculture, Fandjo Samuel used the audience to remind the Head of Government that farmers represent a greater percentage of Cameroon’s population. The Chamber of Agriculture, he said, “is the National Assembly of farmers”. As such, he proposed to the Prime Minister that farmers should be represented in the ELECAM board. The Honorary President of the Movement of Entrepreneurs, James Onobiono on his part proposed that ELECAM board members should not be political activists. According to Mr Onobiono, the board members should be people of integrity, and have a sound academic and intellectual background, ready to work for the interest of Cameroon. The President of the National Chamber of Bailiffs, Dimene Yomba, said ELECAM board members selected from all the ten provinces of the country, should be competent, morally and intellectually upright. E.K.

Une organisation lisible

Elecam dispose d’un conseil électoral et d’une direction générale des élections pour mener ses missions. La loi N° 2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’un organe de gestion des élections au Cameroun, désigné Elections Cameroon (Elecam), mérite qu’on la revisite. Les arguments ne manquent d’ailleurs pas pour en parler. Les récentes consultations entamées par le Premier ministre, chef du gouvernement, Ephraim Inoni, et surtout l’échéance de juin prochain pour la mise en place effective de Elections Cameroon, militent pour cette option. Si nombre de Camerounais ont appris par médias interposés que les personnalités consultées ces dernières semaines ont fait des propositions au Premier ministre pour la désignation des membres du conseil électoral, il convient cependant de les promener dans les méandres de l’organisation de cet organe désormais chargé de l’organisation, de la gestion et de la supervision de l’ensemble du processus électoral et référendaire au Cameroun. Avec la mise en place de la nouvelle loi, il est clair que le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation et l’ONEL n’auront plus à s’occuper de l’organisation des élections. Pour ce faire, le législateur a doté Elecam d’un conseil électoral et d’une direction générale des Elections pour une bonne exécution de ses missions. Sans prétention à quelque exhaustivité, on peut relever que, de par ses attributions, le conseil électoral veille au respect de la loi électorale par tous les intervenants. Il est question ici d’assurer la régularité, l’impartialité, l’objectivité, la transparence et la sincérité des scrutins. Pour ce travail, le conseil électoral est constitué de douze membres, dont un président et un vice-président. Ils sont choisis permis les personnalités camerounaises dont la compétence, l’intégrité morale, l’honnêteté intellectuelle, le sens patriotique, l’esprit de neutralité et d’impartiale ne sauraient souffrir de la moindre contestation. On comprend donc pourquoi leur nomination par un décret du président de la République, n’intervient qu’au terme de la consultation des partis représentés à l’Assemblée nationale et de la société civile. Le mandat des membres du conseil électoral dure quatre ans renouvelable. Avant leur prise de fonctions ils prêtent serment devant le Conseil constitutionnel. On peut perdre sa qualité de membre du conseil électoral en cas de non renouvellement du mandat, de démission et de décès. Reste que la démission est dûment constatée par Elections Cameroon. Dès lors, le président de la République, après consultation du conseil électoral, procède au remplacement du membre dont la démission a été constatée. La loi dispose qu’il peut aussi être mis fin au mandat d’un membre du conseil électoral en cas d’incapacité physique ou mentale dûment constatée par Elections Cameroon, faute lourde, dûment constatée par Elections Cameroon, condamnation définitive à une peine afflictive ou infamante. En ce qui concerne son fonctionnement quotidien, le conseil électoral tient quatre sessions ordinaires par an sur convocation de son président. Mais, en période électorale, le conseil se réunit aussi souvent que nécessaire. Le deuxième organe de Elecam, la direction générale des élections, est chargé de l’ensemble des opérations électorales sous la supervision du conseil électoral. Cet organe est placé sous l’autorité d’un directeur général, qu’assiste éventuellement un directeur général adjoint. Ces deux responsables sont nommés par décret du président de la République pour un mandat de cinq ans, éventuellement renouvelable, après consultation du conseil électoral. Armand ESSOGO

ELECAM: No Room For Fraud, Manipulation in Elections

Elections Cameroon have full powers to manage all the processes of future elections in Cameroon. Cameroonians and the international community are awaiting June 2008 when the new independent elections managing body, Elections Cameroon (ELECAM), will fully come into force. Members of Parliament voted the bill creating ELECAM in November 2006 and the Head of State promulgated the law creating the structure on 29 December 2006. The law stated that ELECAM would come into full force 18 months from the day of its enactment into law, meaning June 2008. Prime Minister, Head of Government Ephraim Inoni is currently consulting political party leaders and those of the civil society to get their proposals on the calibre of personalities to be appointed into the board of ELECAM. A high-level Commonwealth delegation is also in the country assessing the progress made in view of putting in place ELECAM. The leader of the Commonwealth delegation, Mark Stephens, Adviser and Head of the Democracy Section, Political Affairs Division of the Commonwealth Secretariat, has promised the continuous engagement of the organisation to build the capacities of the various actors of ELECAM to ensure its independence in managing future elections and referenda. Actors in all future elections and referenda in Cameroon look up to ELECAM with hopes of having greater transparency in elections. This is because the law creating the structure specifies that, “Elections Cameroon shall organise, manage and supervise elections and referendums”. Section 4 paragraph two of the same law states, “Elections Cameroon shall be vested with the requisite powers to perform its duties”. To ensure efficiency and effectiveness in carrying out its duties, ELECAM has two organs. One is the Electoral Board that “shall ensure compliance with the electoral law of all stakeholders for the purposes of guaranteeing regular, impartial, free, fair, transparent and credible polls”, Section six paragraph one of the 29 December 2006 law states. The second organ is the General Directorate of Elections responsible for the organisation and management of the poll under the supervision of the Electoral Board. The law further empowers members of ELECAM by stating that they, “shall under no circumstances seek, or receive instructions or orders from a public or private authority during the performance of their duties”. The law further makes it clear that they “may not be prosecuted, investigated, arrested, detained or tried for their views and actions in the performance of their duties”. The two organs of ELECAM with their specific duties give all the indications that future elections in Cameroon will be more transparent. ELECAM greatly departs from the National Elections Observatory (NEO) that controlled and supervised the 2002 and 2007 council and legislative elections and the 2004 presidential election. While ELECAM shall manage the entire electoral process, NEO only controlled and supervised the elections and the Ministry of Territorial Administration and Decentralisation (MINATD) organised the elections. NEO also has not permanent elections managing organ whose work is supervised by another supra –organ as is the case with ELECAM. The role of the administration in previous elections controlled by NEO was greatly contested by many actors in the electoral process. ELECAM therefore takes care of their grievances. Emmanuel KENDEMEH

Mise en place : juin 2008, au plus tard

Elecam, en matière d’organisation et de gestion du processus électoral, vient abroger toutes les dispositions antérieures en la matière. Le vote de la loi portant organisation et fonctionnement de Elections Cameroon (Elecam), lors de la session extraordinaire de décembre 2006, a immédiatement fait penser que l’organisationes élections municipales et législatives 2007 allait être faite sous l’égide de la nouvelle structure. C’était oublier qu’un mécanisme de mise sur pied avait été arrêté et adopté pour permettre l’implication de toutes les forces vives à la mise sur pied de la nouvelle structure qui doit revêtir un caractère purement autonome, garantissant son indépendance. Et pendant ce temps, l’Observatoire national des élections (Onel) a continué à jouer son rôle de contrôle et le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, son rôle d’organisation, pour le double scrutin de juillet 2007 qui a permis le renouvellement du paysage communal national et la redistribution des sièges à l’Assemblée nationale. Depuis décembre 2006, le compte à rebours de la mise en place d’Elecam était enclenché. La loi, portant création, organisation et fonctionnement de la nouvelle structure avait connu, au cours de son examen à l’Assemblée nationale, de nombreux amendements. L’on notera alors qu’au terme des échanges en plénière, l’alinéa 2 de l’article 42 avait été libellé comme suit : « Les attributions des structures compétentes de l’Etat en matière électorale sont, sous le contrôle du président de la République, transférées à Elections Cameroon ». L’alinéa 3 du même article, après modification, précise pendant la mise sur pied d’Elecam et jusqu’à sa mise en place qui ne peut excéder dix-huit (18) mois, l’Onel et les autres structures compétentes de l’Etat continuent à exercer leurs attributions respectives. L’alinéa 4, toujours de l’article 42, stipule que « la mise en place de Elecam est constatée par décret du président de la République ». Avec les consultations qui se poursuivent à la Primature, l’on s’attend, dans les prochaines semaines, à la nomination des membres du Conseil électoral d’Elecam et ceux de la direction général des élections, chargée, elle, de l’ensemble des opérations électorales, sous la supervision du Conseil électoral. Aimé-Francis AMOUGOU

ELECAM : The Quest For Transparency

For more than one week now, Prime Minister, Head of Government, Chief Ephraim Inoni has been holding consultations at the Star Building with leaders of political parties and those of Cameroon civil society organisations with a view to obtaining their proposals on the selection of people into the Electoral Board of Elections Cameroon (ELECAM). ELECAM is the body which shall henceforth organize, manage and supervise elections and referendums in Cameroon and according to the law, it is expected to go operational next June at the latest. In effect, ELECAM was created to replace the National Elections Observatory (NEO) which was criticized for not having enough powers to enable it to manage the electoral process with impartiality, transparency and independence. It was thus in search of greater transparency and autonomy in the conduct of elections in Cameroon that the government came up with ELECAM. Hence the law has vested the body with the requisite powers to perform its duties. Unlike NEO which acted merely as observer of the electoral process while the Ministry of Territorial Administration managed the elections, ELECAM will effectively be responsible for the organization, management and supervision of all election operations. It is expected that the absence of divisional officers in the process will make for greater transparency and fairness. Thus the political stakeholders will develop more confidence and trust in the electoral process. Reading through the law setting up ELECAM, one has the impression that Cameroon will have one of the best electoral systems on the African continent. But all will depend on the people who will be chosen to manage it. This is why the current consultations by the Prime Minister are of great importance. If at the end those chosen are not persons of honour and integrity, the objective will be completely defeated. Yet the law protects very well those who will be appointed to manage the organ. In order to guarantee the independence of its members section 2(2) of the law states that, “members of Elections Cameroon, shall, under no circumstances, seek or receive instructions or orders from a public or private authority during the performance of the duties.” It goes further to add in section 3(1) that “members may not be prosecuted, investigated, arrested, detained or tried for their views and actions in the performance of their duties.” Such provisions give reason for the public to build confidence in those who are charged with the management of the body. Some of the political leaders consulted have expressed the wish to see people of integrity named to manage ELECAM. As UNDP President, Bouba Bello Maïgari says, “members should be people with proven integrity, impartiality and honesty.” And indeed no matter how perfect the law may be, much will depend on the calibre of people who will put it into practice. If they are incompetent, morally bankrupt and dishonest, the result will be a disappointment to the people. But if they are intellectually upright, God fearing, patriotic and fair, they will engender confidence and trust and will ensure that elections take place in satisfactory conditions of peace, security, liberty and transparency in Cameroon. Martin A. NKEMNGU