Ils sont à l’origine des licenciements abusifs des délégués du personnel dans les entreprises.

Le ministre du Travail et de la sécurité sociale ne semble pas apprécier la manière dont les inspecteurs du travail gèrent les dossiers de demande d’autorisation de licenciement des délégués du personnel qui leur sont confiés. Dans une lettre circulaire adressée aux délégués départementaux et provinciaux du Travail et de la sécurité sociale datée du 24 janvier dernier, Robert Nkili fait une espèce de mise au point sur cette question. " Certains d’entre vous continuent à prendre des décisions non motivées, accordant autorisation de licenciement des délégués du personnel, sans demande préalable de l’employeur, ni rapport d’enquête contradictoire ", constate-t-il dans sa lettre. Une défaillance qui, de son avis, a comme conséquence " le nombre de plus en plus élevé de délégués du personnel abusivement licencié ". Le ministre se fonde sur de nombreux recours gracieux introduits dans ses services par ces " partenaires sociaux", et qui se soldent généralement par des décisions contraires à celles déjà prises par les inspecteurs du travail. Parmi les plaintes qui ont obligé Robert Nkili à opérer cette sortie à travers une lettre circulaire, se trouve celle de Bienvenu Moutlen Kaldjob. Délégué du personnel titulaire à l’agence du Littoral de la Société anonyme des Brasseries du Cameroun depuis le 1er mai 2005, il avait été licencié le 11 juillet 2006 pour " fautes graves ". C’était après avis favorable de Mme Ejanguè Ekamby, délégué provincial du Travail et de la sécurité sociale du Littoral. " Je marque mon accord pour le licenciement de Monsieur Moutlen Kaldjob Bienvenu, délégué du personnel titulaire pour faute professionnelle grave résultant du non-respect des procédures mises en place en matière de dépotage de la bière causé par un manque de conscience professionnelle ", avait-elle écrit. Et pourtant, à travers plusieurs rapports internes, la responsabilité de cet employé était dégagée, puisqu’il avait travaillé sur la base des informations que lui avait laissées par écrit, son collègue l’ayant précédé à ce poste de travail. L’inspecteur du travail en charge de ce dossier avait donc pris sa décision, sans avoir effectué " une descente aux fins d’enquête contradictoire ". Silence Saisi à travers un recours gracieux, Robert Nkili avait, dans une lettre datée du 27 octobre 2007, demandé à Madame le délégué provincial du Travail et de la sécurité sociale du Littoral, " de bien vouloir infirmer sa décision ". Il trouvait " non établie ", le motif de faute professionnelle " grave " dont était accusé M. Moutlen Kaldjob. Seulement, Mme Ejanguè Ekamby n’a jamais pris en compte, " l’instruction " de son ministre et n’a jamais rapporté sa décision. De plus, huit mois après le déclenchement de cette affaire, les parties n’ont toujours pas pu être convoquées à l’inspection du Travail pour une tentative de conciliation. " L’inspecteur du Travail a 15 jours pour réunir les parties afin de tenter une conciliation. C’est le rapport de cette réunion qui permet de poursuivre la procédure. Si ce n’est pas fait dans ces délais, c’est une faute grave réprimée par la loi ", explique l’avocat Martin Ngono. Le ministre du Travail et de la sécurité sociale prescrit désormais à ses collaborateurs, une nouvelle démarche avant d’accorder une autorisation de licencier un délégué du personnel. L’inspecteur du travail doit opérer une descente effective pour mener son enquête contradictoire après une " demande formelle et motivée de l’employeur ". De plus, "le rapport d’enquête et tous les documents y relatifs " doivent parvenir au ministre du Travail et de la sécurité sociale, avant toute prise de décision de l’inspecteur du Travail. Pour Robert Nkili, tout acte contraire à ces instructions sera considéré comme faute lourde. Une décision qui provoque déjà des remous chez les inspecteurs du Travail.