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Selon la défense dans l’affaire qui oppose l’Etat du Cameroun à Titus Edzoa, Thierry Michel Atangana et compagnie, Ambassa Zang, vice président du comité de pilotage et de suivi des projets routiers, COPISUR, et en même temps président de la commission de passation des marchés dans ledit comité, est le témoin essentiel du procès. Contrairement à ce que le procureur de la République, Christian Ndanga, déclarait lors de ses réquisitions au cours de la dernière audience de mars dernier, laissant croire que c’est plutôt « l’expert » Njock, qui a auditionné les comptes du comité, qui est le principal témoin et que l’affaire ne pourrait se poursuivre sans que ce dernier ne vienne à expliquer tous les contours techniques de son rapport. Faux ! S’insurge la défense. « Le procureur a volontairement induit le tribunal en erreur en faisant une telle déclaration. Il sait très bien que l’expert Njock n’a été engagé que pour quantifier le corpus delicti. Il devait se débrouiller de trouver des justifications pour soutenir les allégations de ce qui se trouve dans le dossier de l’accusation ». Pour elle, le dénouement de ce procès ne pourra se faire qu’avec la comparution de Dieudonné Ambassa Zang. « C’est lui qui a rédigé la note qui sert de fond de dossier à l’accusation, introduite par le SGPR de l’époque, Amadou Ali, et qui relève les problèmes de détournement au sein du comité. Ce sont ses déclarations lors des enquêtes préliminaires à la PJ, devant le procureur de la République en même temps juge instructeur en 1997, et devant le juge d’instruction en 2008, qui constituent l’essentiel de l’accusation. Si le tribunal veut véritablement faire son travail et que cette affaire connaisse un dénouement, il faut faire pour que Ambassa Zang soit entendu à la barre. Etant par ailleurs la deuxième personnalité du comité, il ne saurait être épargné comme cela alors même qu’il a effectué presque toutes les missions à l’étranger dans le cadre du COPISUR avec son président, et où ils ont rencontré plusieurs établissements financiers ».
Désolidarisation et contradictions
Lors des enquêtes préliminaires à la PJ le 10 juin 1997, tout en reconnaissant avoir été en mission à l’étranger dans le cadre de certaines transactions dans le cadre de la liquidation de la Bcci, une banque installée à l’époque au Cameroun, il dit n’avoir été associé à la gestion du COPISUR de quelque manière que ce soit. « On ne peut pas savoir à l’heure actuelle quel est le sort qui a été réservé au patrimoine du comité, notamment les véhicules… S’agissant de ma qualité de vice président, comme je l’ai précisé plus haut, je n’avais pas de bureau malgré la demande insistante et je ne vois donc pas comment j’aurais exercé cette fonction. Je vous affirme à nouveau que je n’ai eu à signer aucune pièce de dépenses, ni actes de nomination ou de recrutement. C’est même à peine si j’étais connu de l’ensemble du personnel. Je vous dirai même que ayant été taxé comme celui qui donnait des informations aux ennemis, j’ai été interdit d’accès au comité, une secrétaire m’ayant intimé l’ordre de lui remettre le badge d’accès au comité. .. S’agissant de la commission de passation des marchés, j’ai été un président fantoche, ayant eu à présider deux séances de marchés d’études », peut-on lire de ces enquêtes. Il affirme par ailleurs n’avoir eu à travailler que pendant six mois, avant de se voir « écarté » du comité. Et pourtant comme le relève les enquêtes, il a bénéficié des honoraires « exorbitants », avec en prime une avance de 10 millions de Fcfa. Dans la note non signée qu’il envoie le 27 septembre 1997 au SGPR nouvellement nommé, Amadou Ali, il dénonce des malversations au sein du comité et suggère que « le Secrétariat général a besoin d’une expertise en son sein pour des avis et le suivi des dossiers techniques relatifs notamment aux voiries du port, le dragage du chenal, les routes, les infrastructures etc. Il existe un besoin réel du suivi de ces dossiers. Ces dossiers hautement politiques sont régulièrement portés à l’appréciation de la présidence de la République. Il faut des experts (chargés de missions ou attachés) au Secrétariat général ». Bon positionnement en somme. Et pourtant, le 16 janvier 1995, dans une note cosignée et envoyée à la haute hiérarchie, Ambassa zang, décrit la situation du COPISUR et relève les difficultés qui entravent son bon fonctionnement. « L’attention de la haute hiérarchie est appelée sur les difficultés auxquelles sont confrontés COPISUR, Elf Aquitaine, le Gpp et le groupe La Lyonnaise des eaux, lesquelles ne leur permettent pas de remplir les missions ayant motivé la création de pilotage… Ces difficultés sont non le fait COPISUR qui est opérationnel depuis juillet 1994, date de sa création mais plutôt le fait Govercam (gouvernement camerounais ndlr) qui, depuis lors, n’a toujours pas signé le décret portant création du Fonds d’investissement routier destiné à recevoir la quote-part des recettes fiscales et autres redevances des sociétés pétrolières affectées directement à cette importante opération d’investissement, en liaison avec le Gpp ». Devant le procureur de la République Mvondo Evezo’o Jean Pierre, il déclare que « au moment où monsieur le ministre Secrétaire général de la présidence de la République Titus Edzoa convoque les directeurs des sociétés pétrolières pour leur donner des instructions relatives au prélèvement sur la taxe sur le produit pétrolier, il est déjà informé par le ministre de l’Economie et des Finances et par ma voix, puisque c’est moi qui suis allé rencontrer ce dernier, de ce que des investissements envisagés n’étaient pas programmés dans le budget. Il est au courant du fait que la taxe sur les produits pétroliers était déjà budgétisée dans le cadre du tableau de l’opération financière de l’Etat. C’est donc en toute connaissance de cause qu’il a décidé de passer outre l’avis du ministre de l’Economie et des Finances qui du reste n’a pas été content et a arrêté immédiatement cette opération dès qu’il en a eu connaissance ». Et de continuer que « Au regard des instructions sur le travail gouvernemental, la présidence ne saurait se substituer au département ministériel compétent pour agir en leur lieu et place. C’est dire qu’en donnant directement des instructions aux différents directeurs des sociétés pétrolières et surtout que ces instructions concernaient de manière directe le trésor public, monsieur le ministre SGPR a volontairement commis un vis de forme qui a détourné de leur destination légale des taxes ». Et devant le juge d’instruction, Pascal Magnaguémabé, le 06 mai 2008, il a déclaré que « le comité de pilotage a bel et bien fonctionné bien que je sois parti six mois après sa création comme je l’ai expliqué plus haut. Il a recruté du personnel, des véhicules ont été achetés, des marchés ont été passés et exécutés. Je vous remets d’ailleurs photocopie de cette note du Secrétaire général de la présidence de la République Titus Edzoa qui retrace les activités dudit comité de juin 1994 à juillet 1995 ». Cette correspondance du SGPR relève que de juillet 1994 à février 1995, il ya eu mise en place, installation, recherche et mécanisme de financement, étude technique sommaire sur la route Yaoundé-Kribi ; de mars à juin 1995, il y a eu des thèmes de référence, la consultation d’ingénieur conseil pour études routières intégrales sur les deux axes Ayos-Bertoua et Yaoundé-Kribi ; et depuis juillet 1995, études routières, passation de plusieurs marchés d’études représentant la contre valeur de plus de 1,5 milliard de Fcfa. Ce programme prévoyait les travaux au début de l’année 1996.
