Conseil Superieur de la Magistrature (photo d'archives)

Photo: (c) P. R. C.

Une session du Conseil supérieur de la magistrature (Csm) se prépare activement, a-t-on appris de source digne de foi. Cette institution, placée sous la présidence du chef de l’État, a pour mission générale d'assister le président de la République sur toute question relative à l'indépendance de la magistrature. Elle instruit également les dossiers disciplinaires, donne son avis sur les recours en grâce ainsi que les sanctions susceptibles d'être prononcées à l'encontre des magistrats du siège.

Si la question relative à la mise en place du Conseil constitutionnel n’est pas à exclure au menu des débats, des indications fortes, relatives à certains faits d’actualité, laissent croire que des questions non moins cruciales seront tout aussi abordées à l’occasion. Elles ont trait aux règles éthiques, mais également un recadrage des actes assez grossiers pris à l’issue de la dernière session tenue le 18 décembre 2014. Au terme de laquelle 20 décrets portant promotions et nominations avaient été pris par le président Biya, dont celui portant nomination de magistrats au siège de la Cour suprême.

La session attendue devra procéder à des réajustements et réglages des nombreuses anomalies, apparus au lendemain de la session sus-évoquée et qui semblent bien bloquer aujourd’hui, le fonctionnement de l’institution judiciaire à travers toute l’étendue du territoire. La lecture de certains mouvements intervenus à l’occasion pointent des paradoxes notoires. Il s’agit par exemples de la nomination de Naomie Geneviève Noah, précédemment juge au tribunal de première instance (Tpi) de Yaoundé et qui se retrouve au même poste à Monatélé, où elle est plus gradée que le président de ladite cour. Au Tpi du Mfoundi, le président Joseph Marie Nké est plus gradé que les magistrats de la cour d’appel du même ressort qui, en collégialité et selon les procédures, ne peuvent recevoir ou réviser ses sentences.

A la Cour suprême, les magistrats chargés de réformer les décisions du Tribunal criminel spécial (Tcs) sont moins gradés – et donc incompétents – que le président de cette institution spéciale et non moins magistrat hors hiérarchie de premier grade, Yap Abdou. Au Tpi de Yaoundé-centre administratif, le procureur Georges Gérard Meka est flanqué d’un substitut (Mme Monkam) plus ancien en grade. Bref, il est clairement apparu un flou total et entretenu, marqué notamment par des affectations fantaisistes ne tenant compte ni du dossier disciplinaire des intéressés, encore moins des normes hiérarchiques. Plusieurs autres magistrats, du fait de complicités internes, ont bénéficié d’une montée en grade qu’ils ne méritaient point, alors que des plus méritants continuent de ronger leur frein. Toutes choses qui ont fini par installer un climat délétère au sein de la Chancellerie.

C’est que, expliquent des sources introduites, un noyau de tripatouillages s’est constitué au niveau de la présidence de la République, un désordre institué pendant les 10 ans qu’Amadou Ali aura passé au ministère de la Justice. Une situation que tente d’endiguer aujourd’hui le garde des Sceaux Laurent Esso, homme du milieu – magistrat hors hiérarchie – et dont les spécialistes s’accordent à reconnaître la méticulosité dans le montage des dossiers. Que certains habitués des manigances se chargent à leur tour de torpiller dans les services de la présidence de la République.

«Il a ainsi été constaté, notamment, des manipulations dans les actes portant intégration dans la magistrature, nomination de magistrats du parquet et autres services déconcentrés», explique, sous le sceau de l’anonymat, un haut responsable de présidence visiblement très au fait de ces questions. Le défi consiste aujourd’hui à déterminer l’ampleur des ces tripatouillages, mais surtout d’en déterminer et sanctionner les auteurs. Les magistrats véreux, mais également les petits coquins d’Etoudi, doivent donc avoir perdu le sommeil depuis peu que l’ancien secrétaire général de la présidence de la République s’est à nouveau remis sur les dossiers.

Convocations virtuelles et monnayées

Un dont le dossier est, apprend-on, présenté comme «préoccupant», c’est le procureur général près le Tcs, Émile Zéphirin Nsoga, qui a – quoiqu’indirectement – défrayé la chronique en mi-mai dernier à travers son garde du corps. Aujourd’hui derrière les barreaux à la prison centrale de Yaoundé, Maurice Belinga est en effet accusé d’avoir délesté un justiciable de 11 millions de francs avec la promesse d’arrêt des poursuites à son encontre.

Cette scabreuse affaire, dont La Météo s’était longuement fait l’écho, interpelle au premier chef l’ex-directeur des affaires pénales et des grâces du ministère de la Justice. Une fois au fait de la situation, Émile Zéphirin Nsoga, plutôt que de dégager sa responsabilité, s’était empressé de confire le dossier à des officiers de police judiciaire directement placés sous sa responsabilité. D’où des soupçons de tentative d’étouffement d’un scandale dont il ne serait pas éloigné lui-même.

Plusieurs observateurs, en poussant plus loin l’analyse, en sont d’ailleurs à subodorer des pratiques dolosives, du même type et à grande échelle, instaurées depuis des mois dans le cabinet de M. Nsoga qui, il convient de préciser, n‘est pour l’instant pas formellement et personnellement impliqué dans les actes d’escroquerie de son ancien ange gardien. Émile Zéphirin Nsoga aura toutefois beaucoup de mal à convaincre ses contempteurs qu’il était totalement ignorant du manège qui se nouait dans son entourage immédiat…

Tout comme il n’est pas exclu que des plaintes de la même veine n’apparaissent dans les prochains jours, certains soutenant que le gendarme Maurice Belinga n’aurait pas agi sans au moins le silence coupable de son patron. A tout ceci s’ajoutent, depuis peu, des plaintes d’individus victimes de trafic d’influence et à qui de fortes sommes d’argent auraient été extorquées. Il se raconte ainsi que des quidams écumaient la République ces derniers mois, munis de formulaires de convocation pré-cachetés et signés d’Émile Zéphirin Nsoga. A ces incrédules qui sentaient venir le boulet de la justice, il était alors proposé le paiement de fortes sommes d’argent destiné à éteindre de prétendus procès.

«L’indépendance du juge c’est aussi l’assurance que le justiciable connaîtra l’équité malgré l’interprétation restrictive de la loi pénale. L’indépendance du juge est davantage la garantie d’une bonne administration de la Justice. Cette indépendance honore notre système judiciaire», martelait encore, comme par prémonition le 15 octobre 2012 à Yaoundé, lors de l’audience inaugurale du Tcs, le ministre de la Justice Laurent Esso. Cette forte pensée interpelle aujourd’hui un des plus hauts responsables de cette juridiction spéciale. Le Tcs avait, rappelle-t-on, été mis sur pied pour la promotion de la bonne gouvernance et la fin de l’impunité contre les criminels économiques. Après avoir entretenu l’espoir de l’opinion publique, mais aussi des partenaires au développement, sa réputation et sa crédibilité se trouvent largement écornées par de forts soupçons de concussion dont le procureur général serait le cerveau. Les jours d’Émile Zéphirin Nsoga sont comptés.

Reste le cas Yap Abdou, le président du Tcs en personne sur qui, pour l’instant, aucune tache n’est révélée. En même temps que beaucoup lui reconnaissent une probité certaine ainsi qu’une conduite diligente des dossiers, d’autres s’interrogent sur son propre sort. Par effet d’entraînement, cette dernière catégorie se demande si le patron du Tcs ne sera pas, finalement, un dégât collatéral dans un dossier sulfureux, tant il est vrai qu’ailleurs la faute d’un collaborateur direct finit parfois par éclabousser la hiérarchie. Au sein de la corporation judiciaire, ils sont aujourd’hui nombreux qui retiennent leur souffle.

Nadine Bella