Passeports diplomatiques et de service: qui a droit à quoi ?

Par Nicolas AMAYENA | Cameroon Tribune
- 09-Feb-2005 - 08h30   71705                      
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La délivrance de ces deux documents de voyage particulièrement sollicités obéit à des conditions précises qui doivent être observées.
Les députés, directeurs généraux ou présidents de conseil d’administration des sociétés publiques ou parapubliques ou encore certains dignitaires politiques ont-ils droit au passeport diplomatique ? Des anciens membres du gouvernement ou tout autre ancien haut commis de l’Etat peuvent-ils prétendre au bénéfice d’un passeport diplomatique ? Ces questions et bien d’autres sont constamment d’actualité, au regard des récriminations de certaines représentations diplomatiques étrangères installées dans notre pays par rapport aux détenteurs de ce titre de voyage et même des demandes ou des revendications venant des personnalités souhaitant en obtenir. Ces temps derniers, des informations concordantes font état d’un assainissement en cours auprès des services publics compétents chargés de délivrer les passeports diplomatiques ou de service. Ainsi, les demandes des citoyens qui n’ont pas droit, selon les textes, au bénéfice de ces documents sont rejetées ; les demandeurs de passeports diplomatiques notamment invités à présenter un agrément signé du président de la République. De manière générale, le passeport est une pièce officielle d’identité délivrée aux ressortissants camerounais pour leurs déplacements hors des frontières nationales. On distingue ainsi le passeport ordinaire, le passeport diplomatique, le passeport de service et le passeport spécial. Qui délivre quoi ? Le passeport ordinaire est délivré soit par le délégué général à la Sûreté nationale (DGSN), soit par les chefs de missions diplomatiques ou consulaires à l’étranger. Quant au passeport diplomatique -permanent ou temporaire-, il est délivré par le ministre des Relations extérieures ou les chefs de missions diplomatiques ou consulaires. Tandis que le passeport spécial et celui de service sont exclusivement délivrés par le DGSN. Aux termes d’un décret du président de la République signé le 31 mai 1991 modifiant et complétant certaines dispositions du décret du 24 août 1990 fixant les conditions d’établissement des passeports et de sortie des nationaux, le passeport diplomatique permanent est accordé pour leurs déplacements à l’étranger aux personnalités ci-après : le président de la République, le président de l’Assemblée nationale, le Premier ministre, le président du Conseil économique et social (ECOSOC), les anciens chefs de l’Etat, les membres du gouvernement et assimilés pendant la durée de leurs fonctions, les anciens vice-présidents de la République, les anciens PM et anciens ministres des Relations extérieures, les membres du bureau de l’Assemblée nationale, les personnalités en service à la présidence de la République ayant au moins rang d’attaché. Peuvent également obtenir un passeport diplomatique permanent, les membres du cabinet du PM ayant au moins rang d’attaché, le président de la Cour suprême et le procureur général près ladite Cour, les officiers généraux durant leur période d’activité, les diplomates de carrière, les responsables en service au MINREX ayant au moins rang de chef de service. Ainsi que les Camerounais occupant les fonctions de SG, SG adjoints et directeurs dans les organisations internationales, les conseillers, secrétaires et attachés d’ambassade relevant de la chancellerie, les attachés militaires navals et de l’air, les conseillers économiques, culturels et financiers près les missions diplomatiques et consulaires et toute autre personnalité agréée par le président de la République. L’agrément étant formel. Conjoints et enfants Ont aussi droit à ce passeport, les conjoints et les enfants du président de la République, du président de l’Assemblée nationale, du PM, du président de l’ECOSOC, des anciens chefs d’Etat, des membres du gouvernement et assimilés en fonction, des diplomates de carrière, des conseillers, secrétaires et attachés d’ambassade, des attachés militaires, navals et de l’air, des conseillers économiques, culturels et financiers et des Camerounais précités travaillant dans les organisations internationales. Le passeport diplomatique temporaire est accordé pour la durée de leurs fonctions aux secrétaires généraux des départements ministériels, attachés militaires, navals et de l’air adjoints et aux personnalités de rang diplomatique des services techniques des missions diplomatiques et consulaires. Pour la durée de leur mission, ce document est accordé aux titulaires d’une mission gouvernementale à l’étranger conférée par le président de la République. Comme le premier, ce passeport est aussi accordé à toute personnalité agréée par le président de la République. Le passeport temporaire est restitué au MINREX à la cessation des fonctions ou dès la mission terminée. En outre, peuvent avoir droit au passeport diplomatique temporaire, les ascendants directs des diplomates de carrière, les conjoints et enfants mineurs, des responsables en service à la présidence de la République ayant au moins rang d’attaché, des officiers généraux pendant leur activité, des responsables du MINREX jusqu’au rang de chef de service, des attachés militaires, navals et de l’air adjoint et des personnels de rang diplomatique des services techniques des missions diplomatiques ou consulaires. Il convient de souligner que les passeports diplomatiques des personnels rejoignant leur administration d’origine ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite sont restitués au MINREX. A l’exception toutefois des personnalités possédant la dignité d’ambassadeur et des diplomates de carrière. Le passeport de service, quant à lui, est délivré au citoyen qui n’ayant pas droit à un passeport diplomatique, est chargé d’une mission permanente à l’étranger ou est appelé en raison de ses fonctions, à effectuer fréquemment des missions à l’étranger pour le compte du gouvernement. Il va donc sans dire que la délivrance de ces passeports très souvent convoités même par ceux qui n’en ont pas droit appelle une vigilance de la part des services compétents. Il y va de la préservation de l’image de marque du Cameroun à travers le monde.




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