L'opérateur de téléphonie condamné à payer un total de 4,964 milliards de francs à deux sous-traitants.

Sanctions en rafale L'opérateur de téléphonie condamné à payer un total de 4,964 milliards de francs à deux sous-traitants. Ce n'est vraiment pas de chance, pour Mobile Telecommunications Networks (Mtn-Cameroon). Jeudi 29 septem-bre dernier à Douala, l'opérateur a reçu notification d'une condamnation à payer 1,756 milliard de francs de dommages et intérêts à la société Dreamland, un ancien sous-traitant qui l'avait traîne devant le Centre d'arbitrage du Groupement interpatronal du Cameroun (Gicam) pour - entre autres - rupture abusive de contrat. Ledit sous-traitant, dont la zone d'action est l'Ouest et le Nord-Ouest, avait conclu, avec Mtn en 2000, un contrat de vente de crédits virtuels de communication en gros et détail. Il fut d'ailleurs le premier à implémenter ce service au Cameroun. Jusqu'à ce qu'il constate que non seulement le téléphoniste avait révisé le contrat de manière unilatérale, le ramenant au simple statut de grossiste (un segment moins porteur), mais aussi que l'opérateur détournait la plupart des clients relevant de son portefeuille. C'est pratiquement les mêmes récriminations que lui tint en son temps un autre sous-traitant, Kakotel, qui l'avait attrait devant le même tribunal arbitral du Gicam. Au terme de deux jugements rendus le 15 octobre 2010, l'opérateur fut condamné à payer 3,208 milliards Fcfa à son ex-partenaire. Le 15 juillet 2011, Mtn et sa filiale Mtn NS furent été déboutés par la Cour d'appel du Littoral de leurs demandes d'annulation de ces sentences. A la suite de cet autre revers judiciaire, les comptes bancaires de Mtn furent scellés dès le 5 août 2011 sur toute l'étendue du territoire camerounais. Le 14 septembre dernier, la Cour suprême a rendu une ordonnance estimant "irrecevable" le sursis à exécution déposé par l'opérateur. La plus haute juridiction du Cameroun a dit "irrecevables les motifs d'annulation de la sentence arbitrale contestée pris de l'insuffisance de motifs, de la dénaturation des faits de la cause et de la violation des règles d'administration de la preuve. […] non fondés les motifs tirés de la violation du principe du contradictoire et de la violation de sa mission par le tribunal arbitral". A Mtn, on se dit décidé à saisir, en dernier ressort, la Cour commune de justice et d'arbitrage (Ccja) d'Abidjan. Une ultime procédure que des spécialistes de la chose juridique considèrent comme du dilatoire, voyant difficilement comment cette institution pourrait s'écarter des décisions du tribunal arbitral local, d'une Cour d'appel et d'une Cour suprême d'un pays souverain. Avec Dreamland et Kakotel, c'est de la rondelette somme de 4,964 milliards de francs que Mtn devrait s'acquitter pour désintéresser d'anciens prestataires s'estimant floués. Plus grave, des sources introduites indiquent que d'autres plaintes du même type, et possiblement d'autres lourdes sanctions pécuniaires, devraient suivre dans les jours à venir de la part d'autres sous-traitants se trouvant dans la même situation. A l'intérieur même de l'opérateur, des cadres, sans doute pour se donner bonne conscience, n'hésitent pas à affirmer que le tribunal arbitral du Gicam, autant que certains magistrats civils, sont "corrompus". Et pour le cas de la Cour suprême ? Là, ça cale. Manifestement, il apparaît comme un véritable désordre structurel au sein de l'entreprise, qui aboutit à ces bourdes incontrôlées et lourdes de conséquences.