Cameroun - Arnaque: Les Brasseries du Cameroun poursuivies par des mairies pour non paiement de "la taxe d'occupation temporaire de la voie publique"

Par Lore E. SOUHE | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 24-Jul-2017 - 20h23   8546                      
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Les Brasseries du Cameroun Archives
Certaines de ces communes de Douala et Yaoundé ont décidé de mettre le grappin sur les grandes entreprises, pourvoyeuses de fonds pour les caisses de l'Etat.

La Société Anonyme Les Brasseries du Cameroun (SABC) a quelques soucis avec certaines mairies d'arrondissement de Douala et Yaoundé. D'après le quotidien Le Messager du lundi 24 juillet 2017, celles-ci cherchent à lui extorquer de l'argent par le biais d'une prétendue taxe d'Occupation Temporaire de la Voie Publique (OTVP) dans les villes de Douala et Yaoundé.

D'après le journal, la première mairie à monter  au créneau est celle de Yaoundé 4e, qui aurait notifier l'entreprise d'un avis à tiers détenteur d'un montant de 234 millions FCFA le 10 juin 2016. Ce montant devait être versé par l'entreprise brassicole pour des prétendus droits d'occupation de parkings pour les  exercices de 2012 à 2014. Certaines sources rapportent qu'il s'agit du terrain situé entre la SABC et la SOPECAM.

Pour le Tribunal de Première Instance d'Ekounou, "l'espace sur lequel la commune d'arrondissement de Yaoundé 4 réclame le peiment des droits d'occupation de parking, fait partie du trottoir situé à proximité de l'usine de la SABC". Et de soutenir que cette attitude de ladite commune n'est ni plus ni moins un harcèlement qui ne saurait être justifié et la SABC ne saurait être responsable du fait d'autrui, notamment des usagers de cet espace utilisé par des automobilistes non identifiés comme ayant un quelconque lien avec la SABC, peut-on lire dans le journal. Avant que le tribunal ne se prononce au sujet de cette affaire, les comptes de l'entreprises avaient été abusivement saissi auprès de plusieurs banques à concurrence de la somme réclamée.

Même son de clôche à Douala, où la commune de Douala 1er avait infligé plus de 210 millions FCFA d'amendes à payer  pour avoir mis des kiosques Coca Cola sur la voie publique pour la période 2013-2017. Des faits qui ne s'avéraient pourtant érronés après une descente sur le terrain par les parties.Pourtant, une autre saisie des comptes avait été opérée sans mise en demeure préalable  ou émission de quelques titres que ce soit. Pour ce cas, une procédure judiciaire est pendante devant le ressort du tribunal compétent du Wouri, indique le journal.

Auteur:
Lore E. SOUHE
 @loresouheCIN
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