Cameroun - Au tribunal: Le Directeur Général de l'ARSEL poursuit le ministère du Cadastre pour abus de pouvoir

Par Lore E. SOUHE | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 17-Jul-2017 - 23h36   3754                      
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Litige foncier à Kribi Archives
Propriétaire d'une parcelle de terrain acquise il y a dix ans, Jean Pierre Kedi accuse l'institution d'avoir délivré un autre titre de propriété sur le même lopin de terre.

L'affaire a été ouverte en jugment le 11 uillet dernier à Yaoundé. Le directeur général de l'Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité (ARSEL), Jean Pierre Kedi accuse le ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (MINDCAF) d'abus de pouvoir, rapporte l'hebdomadaire Kalara du lundi 17 juillet 2017.

Dans les faits exposés au tribunal par l'avocat du plaignant, l'institution aurait délivré un titre foncier à un tiers sur la parcelle de terre qu'il occupe depuis une décennie. Il explique qu'à la suite d'une convention d'achat passée avec la Mission d'Aménagement et d'Equipements des Terrains Urbains et Ruraux (MAETUR), il a acquis un espace de 1220 m2 au quartier Golf à Yaoundé. C'est ainsi qu'il en obtient le titre foncier le 11 juillet 2002.

Une dizaine d'années plus tard, Jean Pierre Kedi constate des incursions dans sa propriété par des membres d'une famille riveraine, qui  entame alors l'édification d'une clôture sur ledit terrain, avant d'être stoppée par un jugement en arrêt des travaux rendu en faveur du plaignant. C'est au cours de cette procédure que ce dernier va découvrir que son terrain avait un autre titre foncier daté du 23 novembre 2011, sur le même espace, au profit de cette famille.

Pour le représentant du MINDCAF, Jean Pierre Kedi ne justifie ni sa qualité , ni son intérêt à réclamer l'annulation de ce titre foncier sous le prétexte d'une superposition  dont il ne rapporte pas la preuve, peut-on lire dans le journal. Par contre, poursuit l'administration, le titre foncier délivré à la famille en question découle d'une procédure d'immatriculation directe régulière.

En effet, le titre foncier que possède le Top management de l'ARSEL, a été établi sur la base d'une simple correspondance de la MAETUR, en l'absence d'un arrêté du ministère du Cadastre. Mais pour la partie plaigante, quelques investigations postérieures à la saisie du tribunal administratif ont pu décelé de la fraude. A la présentation de ce document par l'avocat de Jean Pierre Kedi, le tribunal a interrompu l'examen public de l'affaire afin de l'examiner.

Auteur:
Lore E. SOUHE
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