Cameroun - Loi des Finances 2018: Les 6,75% de redevances forestières annuelles maintenues pour les populations riveraines

Par Lore E. SOUHE | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 15-Nov-2017 - 02h58   1138                      
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Exploitation du bois au Cameroun Archives
Malgré le plaidoyer mené par les communautés riveraines depuis plusieurs mois pour le rétablissement des 10%, le pourcentage alloué pour la RFA n'a pas été modifié dans la loi des Finances.

L’association Forêts et Développement Rural (FODER) avait pourtant déjà obtenu à travers une pétition, 150 signatures en faveur du rétablissement des 10% de Redevances Forestières Annuelles (RFA), que l’Etat avait fait chuter il y a quelques mois à 6,75%. Et d’après le journal Repères du lundi 13 novembre 2017, le projet de loi des Finances de 2018 n’a pas pris en compte les revendications faites par les communautés riveraines, principales bénéficiaires en principe des retombées de ces redevances.

Si l’on s’en tient à l’enveloppe globale de 42,5 milliards FCFA sur la période 2010-2014 et la répartition en vigueur de l’époque (50% à l’Etat ; 20% pour le FEICOM et 20% pour la commune forestière et 10% pour les riverains), c’est une manne conséquente que perdent les communautés riveraines, peut-on lire dans le bihebdomadaire. Il faut dire qu'en 2015 et 2016, les lois de Finances avaient complètement supprimés les RFA. Pour tenter une justification par rapport à cette décision, « cette mesure prise par l’Etat émane des défaillances observées et de nombreux cas de détournements de fonds signalées avec pour conséquences, l’absence ou l’échec de la réalisation de nombreux microprojets de développement », apprend-on.

 Ce qui aura poussé les communautés des zones forestières, avec le soutien de la société civile à engager un plaidoyer pour exiger la restauration de la RFA. Après moult efforts et revendications, seuls 6,75% ont été restaurées. Ces parties prenantes qui estiment que ce pourcentage est encore loin de satisfaire les attentes des populations, malgré le fait que la RFA soit rétablie depuis le début de l’année 2017.

Pour information, la RFA a été instituée par la loi forestière de 1994. Il s’agit d’une taxe annuelle assise sur la superficie et payée par l’exploitant forestier détenteur d’un titre d’exploitation forestière.  Avec cette décision de maintenir la RFA à 6,75%, les communautés riveraines et leur partenaire de la société civile devront redoubler d’ardeur dans leur plaidoyer, afin d’aboutir à la prise en compte de leur revendication dans la loi des Finances de l’an 2019.

 

 

Auteur:
Lore E. SOUHE
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