Cameroun – Droits d’auteur: Une première tranche de 340 millions de FCFA à repartir entre 685 artistes musiciens, producteurs et éditeurs de musique

Par Mathieu TCHITCHOUA | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 18-Aug-2022 - 18h24   2122                      
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artistes musiciens membres de la SONACAM archives
Il s’agit précisément de ceux ayant appartenu aux défuntes Société camerounaise de l’art musical et Cameroon Music Corporation, et cette somme représente des arriérés de droits d’auteurs et droits voisins sur la période 2005-2009.

Depuis ce jeudi 18 août 2022, les artistes musiciens, producteurs et éditeurs de musique, membres de la défunte Société camerounaise de l’art musical (SOCAM) et de l’ex Cameroon Music Corporation (CMC), ont entamé des procédures pour entrer en possession d’émoluments dus à leurs arriérés de droits d’auteur et de droits voisins, pour le compte de la période 2005-2009. Le communiqué conjoint SOCAM-CMC rendu public ce même jour précise que  « le montant total de l’apurement est de 340.068.245 Francs CFA. Il s’agit du montant le plus élevé jamais mis en répartition dans la catégorie B de l’art musical ».

La grille de répartition prévoit une somme plafond de 5 millions de FCFA pour le plus grand bénéficiaire et de moins de 5000 FCFA pour le plus petit bénéficiaire.

« Le recouvrement de ces arriérés de droit auprès des usagers s’est fait pour le compte de 4 sociétés de droits d’auteurs signataires du protocole d’accord dont la CMC, la SCAAP, la SOCILADRA et la SOCADAP. Cet apurement ne constitue que la première étape d’un processus qui va se poursuivre », souligne encore le document.

Il s’agit en effet d’un processus d’apurement progressif des arriérés dus aux artistes musiciens, producteurs et éditeurs de musique affiliés à la CMC-SOCAM, qui s’inscrit dans un vaste programme qui ambitionne de désintéresser plus de 650 acteurs de la catégorie B de l’art musical. Concrètement, une enveloppe de 1,2 milliards de FCFA, représentant les droits d’exécution publique pour les œuvres ayant effectivement été exécutées entre 2005 et 2017 va être redistribuée aux ayants-droits.

 

Auteur:
Mathieu TCHITCHOUA
 @T_B_D
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