Georges Elanga Obam Droits réservés
La juridiction vient de trancher en faveur des 22 conseillers municipaux qui avaient décidé, au cours d’une session extraordinaire tenue le 22 novembre 2020, de sanctionner le maire de cette commune d’arrondissement, Charles Kameni. Et pourtant, une correspondance du ministre Georges Elanga Obam qualifiait de nulle et de nul effet, cette décision.
C’est un cinglant revers que le Tribunal Administratif de Bafoussam, dans la région de l’Ouest, vient d’infliger au ministre de la Décentralisation et du Développement Local, Georges Olanga Obam. En effet, dans une ordonnance datée du 7 avril 2021, la juridiction vient de trancher en faveur des 22 conseillers municipaux de la commune de Banwa (département du Haut-Nkam) qui avaient, au cours d’une session extraordinaire tenue le 22 novembre 2020, décidé de mettre un terme aux fonctions du maire de cette commune d’arrondissement, Charles kameni, et de ses deux adjoints.
Et pourtant, dans une correspondance datée du 30 novembre 2020 et adressée au préfet du Haut-Nkam, le ministre Elanga Obam avait unilatéralement maintenu en poste le maire déchu ainsi que ses deux adjoints, évoquant une réunion organisée au mépris des dispositions de l’Article 172 du Code général des Collectivités territoriales décentralisées.
Selon le journal Le Messager qui rapporte cette information dans son édition du 15 avril 2021, Martin Jules Mvelle Mendo’o, le président du Tribunal administratif de Bafoussam, motive sa décision à travers plusieurs points articulés autour des arguments procéduriers et puisés à la lumière de la loi.
Il estime ainsi que «les résolutions prises lors de ladite session devenaient exécutoires de plein droit; que c’est donc en violation de la loi par excès et détournement de pouvoir que le ministre de la Décentralisation et du développement local a cru devoir signer la lettre contestée dans laquelle il estime à tort que «la réunion organisée le 22 novembre 2020 par les conseillers municipaux de Banwa (…) sont nuls et de nul effet», peut-on lire.
D’après le journal, «c’est donc pour éviter que l’exécution de ladite lettre cause aux requérants et à la commune, un préjudice irréparable, dans la mesure où elle réhabilite un exécutif municipal dont la gestion des deniers publics au sein de la commune de Banwa est fortement décriée et fait l’objet de plusieurs procès, que la Justice déclare recevable la demande de sursis de Jean Marie Deutou Nguemani, synonyme d’un cinglant désaveu d’Olanga Obam…».
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