Cameroun – Mesures exceptionnelles: Le gouvernement concède des avantages fiscaux aux investisseurs désireux de s’établir dans les Régions de l’Extrême-nord, du Sud-ouest et du Nord-ouest déclarées «Zones économiques sinistrées» par un décret du Premier Ministre

Par Claude Paul TJEG | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 05-Sep-2019 - 14h01   4333                      
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Une plantation de la Cameroon Development Corporation BBC
Il s’agit pour la plus prégnante d’une exonération d’impôts pendant une période de 3 ans

Par un décret signé le 2 septembre 2019 par le Premier Ministre Joseph Dion Gute, les Régions du Nord-ouest, du Sud-ouest et de l’Extrême-nord ont été officiellement déclarées «zones économiquement sinistrées». Selon ledit décret, cette dénomination renvoie à un «espace territorial circonscrit dans lequel l’activité économique connaît des perturbations. Notamment à cause de l’insécurité ou des catastrophes naturelles. A l’instar des inondations, la famine,la sécheresse, la guerre...». Cependant,le statut de « Zone économiquement sinistrée» peut-être retiré lorsque «les effets du sinistre l’ayant justifié ont cessé» renseigne le décret du Chef du Gouvernement.

 

Ne souhaitant pas faire de ces 3 Régions ravagées par des crises sécuritaires multiformes un no man’s land pour les investisseurs, le décret de Joseph Dion Gute a prévu quelques aménagements fiscaux pour les entrepreneurs désireux de s’installer dans ces 3 régions. Il s’agit pour la plus prégnante d’une exonération d’impôts pendant une période de 3 ans. Selon la Crtv, les impôts et taxes concernés par cette mesure sont: Les Contributions des patentes, taxes sur la valeur ajoutée et sur les acquisitions des biens et des services, les droits d’enregistrement sur les mutations immobilières afférentes à la mise en place du projet, et les taxes sur la propriété foncières sur les immeubles affectés du projet. Cependant, comme l’a précisé la télévision nationale sur sa plateforme digitale d’informations, lesdits avantages fiscaux sont accompagnés de quelques conditions que doivent impérativement observées les investisseurs potentiels. Selon l’alinea 1er de l’article 2 du décret de Joseph Dion Gute, il s’agit de la création d’au moins 2 emplois directs et de l’utilisation de la matière première produite dans les 3 régions susmentionnées. Les investisseurs qui ne vont pas respecter ces impératifs «perdront les avantages fiscaux concédés. En plus, ils devront reverser les impôts et taxes non payés, sans préjudice des pénalités et intérêts de retard» renseigne l’alinéa 6 de l’article 2 du décret du Premier Ministre.

 

Pour rappel les Régions anglophones du Nord-ouest et du Sud-ouest sont depuis 3 ans, en proie à une crise sécessionniste qui a déjà causé la mort de plus de 1500 personnes et le déplacement de plus de 500.000 autres compatriotes. D’après le Groupement inter-patronal du Cameroun (GICAM), ce sont une vingtaine d’entreprises qui ont été détruites, avec des pertes évaluées à 269 milliards de FCFA

Auteur:
Claude Paul TJEG
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