Cameroun – Affaire du Terminal à conteneurs : Le Tribunal arbitral de Paris donne aussi gain de cause à Bolloré et Cie contre le Port autonome de Douala.

Par Adeline ATANGANA | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 15-Nov-2020 - 08h28   6260                      
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Port de Douala Archives
Mais, selon la Direction du Port autonome de Douala (PAD), cette affaire déclenchée il y a un an, va jouer les prolongations devant la Cour d’Appel de Paris en France.

 

Après avoir gagné ses procès contre le PAD devant le Tribunal administratif du Littoral et la chambre administrative de la Cour suprême au Cameroun, Douala international terminal (DIT), filiale des Groupes APMT et Bolloré, a aussi eu gain de cause devant le Tribunal international d’Arbitrage de la Chambre de Commerce internationale (CCI) de Paris en France.

En effet, dans sa sentence publiée le 13 novembre 2020 au sujet de l’ Affaire du Terminal à conteneurs, « le Tribunal donne raison à DIT sur la question (i) des frais de stationnement  (DIT n’est redevable d’aucune somme et la mise en demeure du 7 janvier 2019 est nulle et non avenue) et (ii) du renouvellement de la concession (confirmation que le PAD a violé l’article 25, qui ordonne au PAD de mettre en œuvre un nouvel appel d’offre sans phase de pré-sélection avec des conditions techniques qui ne doivent pas être destinées à exclure DIT et ordonne au PAD de verser des dommages et intérêts à DIT pour le préjudice subi du fait de la violation de l’article 25). Pour le calcul de la réparation, le Tribunal prend comme base l’évaluation du DIT qui est de 58,6 millions d’euros pour 15 ans de concession et décide que le montant de l’indemnisation doit être calculé proportionnellement à la période durant laquelle DIT a été privé de la chance de participer à un appel d’offres. Donc, si au 31 décembre 2020 (soit un an après la fin de la concession), la concession n’est pas accordée au terme d’un appel d’offre, le PAD devra 3,9 millions d’euros à DIT. Au final, le préjudice sera calculé au prorata de la période écoulée entre le 1er janvier 2020 (fin de la concession) et le 31 décembre 2034 (fin de la période de 15 ans) » explique un juriste proche des plaignants.

Du côté du PAD, l’on ne s’avoue pas vaincu. « Le PAD a pris connaissance à travers un courriel du secrétariat de la CCI, de la sentence arbitrale rendue le 13 novembre 2020 à Paris. Celle-ci ne lui est pas encore signifiée et partant, n'est pas exécutoire, toute chose qui devrait freiner le triomphalisme et l'empressement de DIT en l'état. Le PAD reste serein et entend exploiter en temps opportun, tous les moyens que lui accorde la loi et qui lui permettront d'exercer un recours en annulation devant la Cour d'appel de Paris ». Voilà la réaction de la Direction du PAD, publiée par sa Division en charge de la communication.

Rappelons que le groupement franco-danois,  APMT/Bolloré, dénonce sa mise à l’écart dans l’appel à concurrence pour le recrutement d’un nouvel opérateur pour la gestion du terminal à conteneurs au PAD.

Ci-dessous, les réactions des deux parties au lendemain de la sentence rendue le 13 novembre 2020 par le Tribunal arbitral CCI.

 

Reaction DIT

 

 

Reaction PAD

Auteur:
Adeline ATANGANA
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