Cameroun - Fiscalité: Les usagers invités à payer leur taxe foncière avant le 30 Septembre 2017

Par Otric NGON | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 07-Sep-2017 - 03h42   4320                      
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Quartier Mendong à Yaoundé Archives
L’exercice ouvert depuis janvier devait se clôturer le 15 mars dernier. Mais, le ministre des Finances (MINFI) a prorogé le délai de clôture de l’exercice 2017 au 30 septembre. Passé cette date, des pénalités seront infligées aux assujettis.

Toute personne physique ou morale propriétaire d'immeubles bâtis ou non, c'est-à-dire propriétaire de maison ou de terrain, dans les chefs lieu de province, de département, de commune et de district, doit payer la taxe foncière.

Seuls les immeubles appartenant à l'État, aux Communes, aux organismes confessionnels et aux associations culturelles, non affectées à un usage commercial sont exonérés. Pour les terrains, la base imposable est la superficie. Ainsi, les montants vont de 2.500 F CFA pour moins de 400 m² à 1.200 FCFA pour 5000 m² et 5 F par m² de plus avec un maximum de 50.000 F CFA.

Pour les immeubles bâtis, c'est la surface du sol augmentée de la superficie de chaque niveau qui sert de base de paiement: on paiera alors 10.000 FCFA pour moins de 400 m² à 48.000 F CFA pour 5.000 m² et 20 FCFA par m² supplémentaire sans dépasser 200.000 F CFA. Il est à noter que tous ces montants seront majorés de 25% qui reviendront aux Communes du lieu de situation de l'immeuble.

Passé l’exercice pilote de 2015, où le paiement était restreint aux métropoles Douala et Yaoundé, puis 2016, ouverte sur l’ensemble du territoire, mais avec une amnistie jusqu’en fin d’année, 2017 est plus stricte. Le parlement n’a pas reconduit l’amnistie. Du coup, ceux qui ne paieront pas leur taxe foncière cette année se verront infliger des pénalités.

L’exercice ouvert depuis janvier devait se clôturer le 15 mars dernier. Mais, conscient de la nouveauté de l’imposition et dans le souci permanent d’amener volontairement les contribuables vers le civisme fiscal, le ministre des Finances (MINFI) a prorogé le délai de clôture de l’exercice 2017 au 30 septembre. Il ne reste donc plus qu’un mois.

Auteur:
Otric NGON
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