Placés sous la présidence de Grégoire Owona, le chef du département ci-dessus, les travaux porteront sur l’examen du projet de loi portant code du travail au Cameroun, le projet de décret sur les conditions générales d’emploi, la classification professionnelle et les salaires minima des travailleurs domestiques.

Dans une note d’information, la cellule de communication du ministère du travail et de la sécurité sociale, indique qu’au sujet du projet de loi portant code du travail au Cameroun, il est question de corriger les difficultés constatées dans la mise en application de certaines dispositions du code du Travail en vigueur et de son adaptabilité avec les normes et les recommandations internationales du travail édictées par l’OIT et L’OHADA.

Sur la forme, le projet de loi susvisé comporte 213 articles repartis en 07 titres, alors que le Code en vigueur en comporte 177 pour 11 titres. Dans le fond, les principales innovations portent sur les principes et droits fondamentaux au travail, la formation et l’orientation professionnelles, les personnes handicapées, la protection contre le VIH-SIDA, ainsi que les maladies graves et le harcèlement sexuel ou moral dans le double volet des principes à respecter et les sanctions en cas de violation.

En ce qui concerne le projet de décret sur le travail domestique, il est question de mettre en adéquation le dispositif existant en matière d’emploi des travailleurs domestiques avec l’évolution du cadre juridique du droit du travail au Cameroun.

Sur la forme, contrairement au décret en vigueur, qui compte 21 articles, le projet de décret en compte 35. Dans le fond, les innovations portent sur les conditions de travail (durée, heures supplémentaires, repos hebdomadaire, congé annuel, prime de pénibilité, protection du travailleur domestique contre les violences et le harcèlement en milieu de travail…etc), la classification professionnelle et les salaires.

Lors des précédentes sessions, la Commission nationale consultative du travail avait notamment formulé des propositions qui ont abouti à la signature de deux projets de loi. L’un portant revalorisation de l’ordre de 55,55% des allocations familiales et l’autre fixant le taux des cotisations sociales et les plafonds des rémunérations applicables dans les branches des prestations familiales, d’assurance-pension de vieillesse, d’invalidité et de décès, des accidents de travail et des maladies professionnelles. Ce décret a permis d’augmenter les taux de cotisations sociales dus à la CNPS au titre de la branche de vieillesse, d’invalidité et de décès de 7% à 8,4%, intégralement supportées à concurrence de 4,2% par l’employeur et de 4,2% par le travailleur.