Cameroun - Mesures d’assouplissement fiscal: Le ministre des Finances, Louis Paul Motaze, précise les conditions d’application des mesures fiscales de riposte au Coronavirus prises par le Chef de l’Etat

Par Wilfried ONDOA | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 26-May-2020 - 16h49   2182                      
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Louis Paul Motaze Archives
L’information est consignée dans une circulaire signée le 13 mai 2020.

Dans une circulaire signée le 13 mai 2020, le ministre des Finances (MINFI), Louis Paul Motaze, précise les conditions d’applications des mesures fiscales de riposte contre le Coronavirus prises par le Chef de l’Etat, Paul Biya, le 30 avril 2020. Ce sont des mesures qui visent à soutenir les entreprises camerounaises et les ménages affectés par cette crise sanitaire.

Ainsi, pour la mesure portant suspension au titre du deuxième trimestre des vérifications de comptabilité sauf en cas de comportement fiscal suspect: «les procédures concernées par ces contrôles se résument aux contrôles ponctuels, contrôles inopinés, au droit d'enquête, au droit de constatation physique des stocks et au droit de visite. Par contre, demeurent autorisés les contrôles sur pièces et les procédures de régulation faites à partir du bureau à l'instar de celles de la déclaration pré-remplie et du dialogue de conformité», rapporte le quotidien d’Etat Cameroon Tribune en kiosque ce 26 mai 2020.

Cette suspension s'étale durant le deuxième trimestre 2020 et s'achève donc le 30 juin 2020.

L'article 15 précise que les entreprises directement affectées par la crise sanitaire que traverse le Cameroun en ce moment, bénéficient des différés et moratoires de paiement d'impôts et taxes sur demande. Ainsi, «Sont concernées, les entreprises du secteur du tourisme et du transport et activités connexes. Seront étudiées au cas par cas, les demandes de moratoires introduites par les entreprises mais aussi la période de différé du moratoire de paiement aux entreprises. C'est au directeur général des impôts que devra être adressé le moratoire ou le différé de paiement», lit-on.

Louis Paul Motaze revient aussi sur le soutien à la trésorerie des entreprises à travers une allocation sociale de 25 milliards de FCFA. «En ce moment précise-t-il, les équipes du Minfi et de la direction du Trésor effectuent les diligences nécessaires».

Revenant sur l'exonération de taxe, le MINFI précise pour ce qui est de la taxe de séjour pour le reste de l'année 2020, que «les établissements d'hébergement classés ou non en sont exonérés. Les établissements redevables légaux de cette taxe ne devront plus inclure ladite taxe dans les factures adressées à leurs clients pour la période visée», note le reporter.

Quant à l'impôt libératoire et la taxe de stationnement, il est indiqué que «les transporteurs s'étant déjà acquittés des prélèvements dont ils sont dispensés au deuxième trimestre du fait du Covid-19, ne paieront pas lors du prochain paiement», note le journal.

Wilfried ONDOA

Auteur:
Wilfried ONDOA
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