CEMAC - Finances: Après dix ans d’hibernation, la BEAC réactive son Comité régional de normalisation financière pour mieux gérer les nouvelles solutions de paiement électronique

Par Frédéric NONOS | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 13-Jul-2021 - 11h15   3319                      
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Le siege de la Beac a Yaounde Archives
Il est chargé notamment de l’élaboration des normes et standards techniques applicables à l’activité bancaire et financière englobant les systèmes et moyens de paiement dans la sous-région.

La Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) a réactivé son Comité régional de normalisation financière (CORENOFI) en hibernation depuis dix ans. C’était au cours d’une réunion tenue le 7 juillet dernier à Douala par le gouverneur de la BEAC, Abbas Mahamat Tolli. C’est en vue d’assurer un meilleur contrôle et un suivi efficient des établissements d’épargne et de crédit en activité dans les six pays (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad) de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).

La réhabilitation de cette instance de régulation, indique la BEAC, s’explique notamment par l’environnement économique difficile intégrant de nouveaux systèmes et moyens de paiement et de nouveaux acteurs utilisant les technologies de l’information et de la communication. « Nous nous sommes réunis pour impulser les activités du CORONEFI, donner un élan à ce comité et en revoir les textes constitutifs, de manière à le rendre à même de continuer son activité de normalisation financière. Et de tenir compte des évolutions financières de notre sous-région », a déclaré  Abbas Mahamat Tolli.

 Aujourd’hui, a poursuivi le gouverneur de la BEAC, la normalisation va viser à intégrer tous les nouveaux acteurs, les nouvelles solutions et technologies à utiliser dans le secteur financier, pour que la normalisation en cours englobe à la fois les solutions et les nouveaux acteurs. Le CORONEFI a notamment pour mission de faire respecter l'instruction de la BEAC sur la monétique en vigueur depuis le 1er décembre 2018. Elle stipule que toutes les transactions et opérations interbancaires de paiement effectuées dans la CEMAC avec des cartes de paiement ou des porte-monnaie électroniques émis par un établissement exerçant dans la sous-région doivent être compensées et réglées en FCFA. 

Lorsque cette disposition est violée, l’article 16 de l’instruction de la BEAC prévoit de sanctionner d’« une astreinte de 2000 FCFA par jour de retard, par carte ou par portemonnaie électronique en circulation émis par un membre ou participant de son réseau, tout gestionnaire d’un système ou plateforme de paiement monétique qui n’aura pas été mis en conformité ». L’article 17 prévoit une pénalité égale à 150% du montant de la commission à percevoir sur la transaction compensée et réglée en violation de la loi, contre l’émetteur de l’instrument de paiement générateur de la transaction irrégulièrement compensée et réglée.

Créer en 2002, le CORENEFI est chargé de l’élaboration des normes et standards techniques applicables à l’activité bancaire et financière englobant les systèmes et moyens de paiement. Notamment la nature, le contenu et le format des messages échangés entre les établissements financiers. Il a également pour objectif d’élaborer des normes et protocoles de sécurité des systèmes et moyens de paiement, de l’interopérabilité et de l’interbancarité.

 

Auteur:
Frédéric NONOS
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