Contrôles routiers: quels papiers fournir ?

Par | Cameroon-Info.Net
Yaoundé - 22-Jun-2001 - 08h30   99101                      
0
L'amalgame amène le Délégué général à la Sûreté nationale à repréciser les choses...
C'est parfois à la tête du client ou encore à la volonté du policier de chercher la petite bête que les contrôles routiers s'effectuent dans nos villes et sur les axes interurbains. Il arrive parfois que les pièces non exigibles soient demandées aux automobilistes. Pour remédier à ce flou, le Délégué général à la Sûreté nationale, Pierre Minlo Medjo a tenu à repréciser les choses suite à différentes plaintes qui sont arrivées sur sa table. Il a pour ainsi dire, envoyé une note à tous les chefs des services provinciaux de la Sûreté Nationale que nous vous livrons dans son intégralité: "Il m'est revenu que vos collaborateurs exigent la présentation de la carte de visite technique aux véhicules personnels lors des contrôles routiers. Ce qui est contraire à la réglementation en vigueur. Aussi, pour mettre un terme à ces tracasseries de nature à ternir l'image du corps de la Sûreté nationale, je vous rappelle les pièces administratives et accessoires à exiger au cours des contrôles routiers. I - Transport public Voiture de place (taxi) a) Pour le véhicule 1)-Carte de transport public (carte bleue) 2)-Certificat de visite technique en cours de validité 3)-Carte de stationnement de la Mairie du lieu d'exploitation, 4)-Patente de transport public 5)-Vignette automobile 6)-Police d'assurance 7)-Carte grise 8)-Droit de timbre 9)-Fiche des tarifs officiels (et non celle initiée par le syndicat) 10)-Couleur jaune taxi vive sans autres fantaisies. b) Pour le conducteur 1) -Permis de conduire, catégorie B 2) -Certificat de capacité, modèle T. II - Cars et autobus a) Pour le véhicule 1)- Carte de transport public (Carte Bleue). Les itinéraires empruntés doivent correspondre à ceux qui y sont indiqués. 2)- Certificat de visite technique en cours de validité 3)-Carte de stationnement de la Mairie du lieu d'attache du transporteur 4)-Patente de transport public 5)-Police d'assurance 6)-Carte grise 7)-Droit de timbre 8)-Vignette automobile 9)-Fiche des tarifs officiels (et non celle initiée par les syndicats) 10)-Boîte à pharmacie 11)-Extincteur. b) Pour le conducteur -Permis de conduire catégorie " D ". III - Camions, ensemble de véhicules articulés a) Camions , ensemble de véhicules 1)- Carte de transport public (Carte Bleue) 2)-Certificat de visite technique en cours de validité 3)-Carte de stationnement de la Mairie du lieu d'attache du transporteur 4)-Patente de transport public 5)-Vignette automobile 6)-Police d'assurance 7)-Carte grise 8)-Droit de timbre 9)-Extincteur. b) Véhicule attèle (remorque) 1)-Carte de transport public (Carte Bleue) 2)-Police d'assurance 3)-Carte grise 4)-Carte de stationnement de la Mairie du lieu d'attache du transporteur 5)-Certificat de visite technique en cours de validité 6)-Taxe à l'essieu. c) Pour le conducteur 1)- camion simple Permis de conduire catégorie " C " 2)- ensemble de véhicules et véhicules attèles: Permis de conduire catégorie "C" et "E". IV -transport prive ou pour compte personne Des personnes a) Véhicule de tourisme (05 places assises) 1)- Carte grise 2)- Vignette automobile 3)- Police d'assurance. b) Conducteur - Permis de conduire catégorie " B ". Des biens (fourgonnette, camionnette, autocar et camion) 1)- Carte grise 2)- Vignette automobile 3)-Police d'assurance 4)-Certificat de visite technique en cours de validité 5)-Extincteur, pour le conducteur -Permis de conduire valable pour la catégorie de véhicule concernée. V - Motocycles Moto 1)- Carte bleue modèle SMT (spécial moto taxi) 2)- Carte grise 3)- Police d'assurance 4)- Vignette moto 5)- Quittance attestant le paiement d'une redevance de 4.000 FCFA. La durée de la carte bleue de transport routier modèle SMT est liée à la validité de la police d'assurance souscrite par la personne concernée. Pour le conducteur 1)- Age minimum exigé: 18ans 2)- Permis de conduire catégorie "A". Accessoires obligatoires pour la moto 1)-Réservoir de carburant peint en jaune 2)-Pose pied pour le transporté 3)-Trousseau de dépannage 4)-Deux rétroviseurs 5)-Dispositifs complets d'éclairage et de signalisation 6)-Dispositif de freinage 7)-Avertisseurs sonores 8)-Deux casques. J'attache du prix au respect strict de la réglementation. Toute défaillance constatée au cours des contrôles routiers signalée sera sanctionnée par des mesures de redressement appropriées."




Dans la même Rubrique