Cameroun - Fiscalité: L’État prévoit une taxe de 0,2% sur les transferts d’argent via Mobile Money dès janvier 2022

Par Frédéric NONOS | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 27-Nov-2021 - 10h27   11206                      
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Service Mobile Money de MTN et Orange Cameroun archives
Cette disposition est contenue dans le projet de loi de finances en examen depuis le 25 novembre 2021 à l’Assemblée nationale.

L’imposition de 0,2% sera prélevée lors d’envois et retraits d’argent. Elle sera reversée au trésor public par les entreprises prestataires au plus tard le 15 du mois suivant celui du prélèvement. Sont passibles de la taxe sur les transferts d’argent, précise le projet de budget, « les opérations de transfert d’argent réalisés par tout moyen ou support technique laissant trace, notamment par voie électronique, téléphonie mobile, télégraphique, ou par voie de télex ou télécopie, à l’exception des virements bancaires et des transferts pour le règlement des impôts, droits et taxes, les retraits en numéraire consécutifs à un transfert d’argent effectué auprès des établissements financiers ou des entreprises mobiles.»

Cette nouvelle taxe en gestation est une volonté de l’Etat de recouvrer plus de recettes fiscales des transactions financières par téléphone. Le gouvernement est d’autant plus déterminé qu’il avait exprimé par le passé son insatisfaction relative à la modicité des revenus de ces transactions téléphoniques. Malgré l’absence d’une règlementation particulière, MTN et Orange, les deux principaux opérateurs s’acquittent déjà de la taxe sur la valeur ajoutée qu’ils reversent au trésor public. Ce qui justifie la hausse des frais d’envoi et de retrait du Mobile Money. Il est fort à parier que le cadre réglementaire qui sera fixé après l’adoption du budget, entraînera de nouvelles hausses des frais de ce service.

Il est à relever que le Mobile Money génère des revenus considérables. D’après la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac), 12151 milliards de FCFA de transactions financières via mobile money ont été enregistrées au Cameroun en 2020. Si le même montant est enregistré en 2022, l’Etat pourrait collecter sur le Mobile Money jusqu’à 25 milliards de FCFA.

Auteur:
Frédéric NONOS
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