Afrique centrale - Echanges commerciaux: Vers la conformité du droit OHADA pour la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA)

Par Frédéric NONOS | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 29-Jan-2021 - 16h29   5549                      
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Photo de famille Sommet de l'UA archives
Un atelier régional est ouvert depuis 28 janvier 2021 à Douala pour harmoniser les dispositions de l’OHADA avec les règles nationales et législations commerciales en Afrique centrale.

Les travaux se tiennent du 28 au 29 janvier 2021. Pendant deux jours, les experts de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) du Tchad, République Centrafricaine, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale et Cameroun, planchent pour la conformité du droit OHADA dans la ZLECA, effective depuis le 1er janvier 2021. Initiée en partenariat avec l’organisation internationale de la Francophonie, la rencontre de Douala vise à évaluer le corpus OHADA, celui des règles nationales, les législations commerciales régionales et les moyens d’harmoniser ou de les adapter afin d’éviter d’éventuelles contentieux et multiples juridictions compétentes dans la ZLECA.

«L’entrée en vigueur de la ZLECA doit être basée sur des instruments juridiques», a indiqué Thibaud Nambogona, représentant du secrétaire permanent de l’OHADA. En plus de l’étude sur l’applicabilité du droit OHADA au Tchad, des difficultés dans les différentes commissions nationales OHADA, les participants vont formuler des recommandations pour garantir la sécurité juridique et judiciaire des investisseurs et des entreprises dans leurs pays respectifs. Pour Danielle Cibelle Biwaou de la Chambre de Commerce du Gabon, «nous sommes là pour pouvoir leur communiquer les informations et les inciter à comprendre l’enjeu de cette organisation qu’est l’OHADA, afin de trouver le point de jonction entre les différents éléments».

Instituée en 1993 et révisée en 2008, l’OHADA vise essentiellement l’amélioration du climat des investissements dans une vingtaine de pays d’Afrique centrale, de l’Ouest, de l’Océan indien. La ZLECA devrait couvrir un marché de 1,2 milliard de personnes, représentant un produit intérieur brut (PIB) de 2500 milliards de dollars. Selon la Commission économique pour l'Afrique (CEA), la mise en œuvre de la  ZLECA pourrait accroître le commerce intra-africain de 52,3 % en éliminant les droits de douane à l'importation, et le doubler si les obstacles non tarifaires sont réduits.

Projet phare de l'agenda 2063 de l'Union africaine (UA), la ZLECA est également un marché à fort potentiel. Car selon les projections, l'Afrique comptera 2,5 milliards de personnes à l'horizon 2050 et verra son économie croître deux fois plus rapidement que celle des pays développés. De nouveaux défis juridique et économique devront naître des écueils et conflits à l’avenir. D’où l’urgence pour l’OHADA d’harmoniser son corpus à cette nouvelle donne, pour éviter les conflits de juridictions dans la plus grande zone de libre-échange au monde.

 

Auteur:
Frédéric NONOS
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