Cameroun-Taxe foncière : Le nombre d’assujettis augmente de 287% en un an

Par Jean Daniel OBAMA | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 22-Nov-2022 - 10h41   2438                      
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Louis Paul Motaze, Minfi archives
Le fiscaliste Alain Symphorien Ndzana explique qu’il faut d’abord régler le problème structurel du cadastre fiscal qui réside principalement dans la dispersion des compétences entre l’administration en charge des domaines et du cadastre et celle en charge des finances.

Dans une interview accordée à l’hebdomadaire Cameroon Business Today (CBT) du mercredi 16 novembre courant, le fiscaliste Alain Symphorien Ndzana explique que certaines mesures prises par le gouvernement camerounais ont permis l’élargissement de l’assiette fiscale qui s’est traduit par l’évolution du fichier des contribuables.

« Le nombre d’assujettis à la taxe foncière est ainsi passé de 170 518 en 2015 à 660 469 en 2016, soit une augmentation de 287%. Le problème est qu’après le frémissement observé en 2016 (3 905 000 000 FCFA), soit une augmentation de 124%, cet élargissement de l’assiette de la TPF (taxe sur la propriété foncière) se traduit plutôt par une baisse de recettes : 3 652 000 000 FCFA en 2017, soit une chute de 6,5%, 2 443 000 000 en 2018, soit une chute de 33%, 2 249 000 000 FCFA en 2019, soit une chute de 8%, 2 044 000 000 FCFA en 2020, soit une chute de 9% » explique l’expert.

Il continue en disant que l’absence des mesures incitatives et les crises sécuritaires dans les régions du Nord-Ouest, du Sud-Ouest de l’Est et de l’Extrême-Nord évoqués dans le rapport décennal de la Direction générale des impôts (DGI), ne peuvent pas à elles seules justifier cette décrue, ces régions n’étant pas les mieux dotées de la matière imposable.

Selon Alain Symphorien Ndzana, le système fiscal camerounais étant déclaratif, l’administration fiscale doit créer les conditions amenant le redevable de la TPF à se sentir cerné et obligeant à s’acquitter spontanément de ses obligations fiscales. Pour ce qui est de la taxe foncière, l’expert explique qu’il faut d’abord régler le problème structurel du cadastre fiscal qui réside principalement dans la dispersion des compétences entre l’administration en charge des domaines et du cadastre et celle en charge des finances.

« Le fait que cette administration qui enregistre tous les acte des mutations immobilières ne dispose pas de sa propre base de données des immeubles urbains est un gros handicap pour la collecte de la taxe foncière. Il est enfin impératif de ressusciter le sommier immobilier créé par l’article 40 du décret numéro 72-567 du 18 octobre 1972 et qui permettait d’inventorier le patrimoine immobilier des personnes physiques et morales et d’en suivre l’évolution dans un but essentiellement fiscal » explique Alain Symphorien Ndzana.

Jean Daniel Obama

 

Auteur:
Jean Daniel OBAMA
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