Zone CEMAC : Les pays disposent de 9 mois pour livrer leur document de politique minière commune

Par Jean Daniel OBAMA | Cameroon-Info.Net
YAOUNDE - 07-Apr-2022 - 13h14   4167                      
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Exploitation miniere Archives
Selon la décision prise le 04 avril courant à Yaoundé, les experts doivent également disposer de toutes les autorisations possibles pour visiter les différents sites de production et bénéficier sur le terrain du soutien des points focaux des six pays membres concernés.

La ville de Yaoundé a abrité le 04 avril 2022, un atelier regroupant les experts de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) et du cabinet SOFRECO. C’était à l’occasion du lancement du projet d’élaboration de la politique minière commune en zone CEMAC. En substance, ces pays disposent de neuf mois pour livrer la première monture de ce document attendu au sein de cette communauté ainsi que d’un plan stratégique pour sa mise en œuvre.

Selon l’information contenue dans Cameroon Business Today du mercredi 06 avril 2022, les experts doivent également disposer de toutes les autorisations possibles pour visiter les différents sites de production et bénéficier sur le terrain du soutien des points focaux des six pays membres de la CEMAC. Il faut préciser que le Cameroun possède la 6ème réserve mondiale de bauxite non encore exploitée. Cette rencontre des experts de la CEMAC s’est tenue dans un contexte où les communes dues sont lésées dans la redistribution des redevances minières, selon un rapport que vient de publier le Centre régional africain pour le développement communautaire et endogène (Cradec) et d’autres organisations de la société civile (OSC) du Cameroun.

Pour ce qui est du régime minier, ledit rapport indique que pour l’artisanat semi-mécanisé, il est prévu un impôt synthétique. Bien que cet impôt prévoie une quote-part pour les communes et les localités locales, il reste que cet impôt est prélevé, mais n’est pas redistribué. L’étude note enfin que les carrières d’intérêt public sont exemptes de redevances superficiaires et de taxe à l’extraction. Dès lors, elles ne participent pas au développement local en ce qui concerne les transferts infranationaux.

« S’agissant de la taxe à l’extraction, pour chacun des sous-secteurs des régimes des carrières et des mines, il ressort que les taux et assiettes sont définis par la loi. Seulement, une fois de plus, pour que l’impact de la taxe à l’extraction et de la taxe ad valorem sur le développement local soit suffisamment perceptible et mesurable, il faudrait que les quotes-parts destinées aux communes et communautés soient mises à leur disposition » peut-on lire dans le rapport du Cradec.

Jean Daniel Obama

Auteur:
Jean Daniel OBAMA
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